Politique de confidentialité de l'application SnapDoodle
Version provisoire. Ce document est en cours de vérification juridique et peut encore évoluer.
Nous attachons de l’importance à la vie privée des personnes qui utilisent l’application mobile SnapDoodle (l’« Application »). Nous traitons les données personnelles conformément à la loi, en particulier au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, « RGPD »).
Ce document explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base juridique, à qui nous les communiquons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
1. Informations générales
Le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs de l’Application et du site internet snapdoodle.app est :
Dawid Podolak Mobi-Software
ul. Józefa Piłsudskiego, 37-100 Łańcut, Pologne
NIP (numéro fiscal) : 7922231556, REGON : 363042253
E-mail : support@snapdoodle.app
L’Application est destinée aux adultes, en particulier aux parents et aux tuteurs. Ce n’est pas une application pour enfants.
2. Données traitées
2.1 Compte
- Compte anonyme – au premier lancement, l’Application crée un compte anonyme. Vous ne fournissez ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni aucune autre donnée permettant de vous identifier. Le compte reçoit un identifiant technique attribué par notre serveur.
- Connexion avec Google (Android) – nous recevons des données issues du jeton de connexion Google : adresse e-mail, nom et prénom, photo de profil et identifiant du compte Google.
- Se connecter avec Apple (iOS) – nous recevons votre identifiant d’utilisateur Apple et, si Apple la communique, une adresse e-mail (il peut s’agir d’une adresse masquée qui relaie les messages via Apple). L’Application ne demande à Apple ni votre nom ni votre adresse e-mail.
2.2 Photos et coloriages
- Photo que vous prenez ou choisissez pour en faire un coloriage. Avant l’envoi, l’Application la réduit sur votre téléphone et l’enregistre à nouveau, en supprimant les métadonnées (EXIF), y compris la localisation GPS. Détails à la section 14.
- Coloriage – l’image en noir et blanc générée (PNG).
- Informations sur le coloriage – statut de la génération, fournisseur et modèle d’IA utilisés, coût de la génération, code d’erreur le cas échéant, ainsi que dates de création et de suppression.
2.3 Profil et abonnement
- si le coloriage gratuit a déjà été utilisé,
- la date à laquelle vous avez pris connaissance de l’information sur l’utilisation de l’IA dans l’Application,
- les données d’abonnement : produit, statut actif ou non de l’abonnement, période de facturation en cours et date d’expiration,
- les données d’achat provenant de l’App Store ou de Google Play (section 15).
2.4 Données traitées automatiquement
- des informations sur l’utilisation de l’Application : affichages d’écrans, appuis sur ses éléments et événements dans l’Application (section 13),
- l’identifiant d’instance de l’Application et l’identifiant d’installation, et sur iOS également l’identifiant pour les fournisseurs (Identifier for Vendor, IDFV),
- des informations sur l’appareil (par exemple le modèle et la version du système d’exploitation),
- l’adresse IP,
- les rapports de plantage (section 13).
L’Application ne collecte pas d’identifiant publicitaire (ni l’identifiant publicitaire Android, ni l’IDFA sur iOS), n’affiche pas de publicité et ne vous suit pas dans d’autres applications ou sur d’autres sites internet.
3. Finalités du traitement
Nous traitons des données personnelles afin de :
- créer et gérer votre Compte, y compris l’association d’un compte anonyme à un compte Google ou Apple,
- générer un coloriage à partir d’une photo, le conserver et le mettre à votre disposition dans l’Application,
- gérer l’abonnement et la limite de coloriages, y compris la vérification de l’achat auprès de la boutique,
- protéger le coloriage gratuit contre les abus,
- assurer la sécurité et la stabilité de l’Application, détecter et corriger les erreurs,
- analyser l’utilisation de l’Application afin de la développer et de l’améliorer (section 13),
- répondre aux messages que vous nous envoyez par e-mail,
- respecter les obligations légales du Responsable du traitement, y compris en matière de comptabilité.
4. Bases juridiques du traitement
- Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – exécution d’un contrat : gestion du Compte, génération et conservation des coloriages, gestion de l’abonnement et des achats,
- Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime du Responsable du traitement : mesure d’audience de l’Application, rapports de plantage, sécurité, protection du coloriage gratuit contre les abus, réponse aux messages, exploitation du site internet,
- Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – obligation légale du Responsable du traitement : comptabilité.
Lorsque nous traitons des données sur la base de l’intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 7).
5. Destinataires des données et transferts hors de l’EEE
Nous confions des données à des prestataires qui les traitent pour notre compte, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de l’Application :
- Supabase (Supabase Inc.) – serveur de l’Application : comptes, base de données, stockage de fichiers et fonctions serveur. Les données sont stockées dans l’Union européenne (AWS eu-west-1, Irlande),
- OpenAI (OpenAI Ireland Ltd) – génération d’un coloriage à partir d’une photo (section 14),
- Google (Google Ireland Limited, Google LLC) – Firebase Analytics et Firebase Crashlytics (section 13) ainsi que la connexion avec Google sur Android,
- Apple – « Se connecter avec Apple » sur iOS,
- Vercel (Vercel Inc.) – hébergement du site internet snapdoodle.app (section 16).
Les paiements de l’abonnement sont gérés par Apple (App Store) et Google (Google Play). Les boutiques traitent les données de paiement selon leurs propres règles, décrites dans leurs politiques de confidentialité (section 15).
Des autorités publiques peuvent également recevoir des données, uniquement lorsque la loi l’exige.
Certains destinataires sont établis aux États-Unis ou y traitent des données (OpenAI, Google, Vercel, ainsi que Supabase Inc. pour l’accès à l’infrastructure). Les données ne sont transférées hors de l’Espace économique européen (EEE) qu’avec un niveau de protection adéquat : sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) ou de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
6. Durée de conservation
- photo – supprimée de notre serveur immédiatement après la génération du coloriage, y compris si la génération échoue. En outre, toutes les 15 minutes, nous supprimons les photos de plus d’une heure qui seraient restées sur le serveur pour une raison quelconque. OpenAI peut conserver la photo jusqu’à 30 jours (section 14),
- coloriage – jusqu’à ce que vous le supprimiez ou supprimiez votre Compte,
- informations sur le coloriage (section 2.2) – après la suppression d’un coloriage, nous conservons ces informations jusqu’à la suppression du Compte, car elles sont nécessaires à la comptabilité et à la limite de coloriages ; elles ne contiennent ni la photo ni l’image,
- données du Compte et du profil – tant que le Compte existe,
- données d’abonnement et d’achat (sections 2.3 et 15, y compris les identifiants de transaction de la boutique et le statut de l’abonnement) – tant que le Compte existe, puis uniquement aussi longtemps que la loi l’exige, en particulier la réglementation comptable,
- sauvegardes – le serveur effectue des sauvegardes quotidiennes, que nous conservons jusqu’à 7 jours ; passé ce délai, les données supprimées du Compte disparaissent également des sauvegardes,
- données d’analyse et rapports de plantage – pendant la durée définie dans le service Firebase [À COMPLÉTER : durée de conservation des données de Firebase Analytics et Crashlytics selon les paramètres du projet Firebase],
- journaux techniques du serveur et du site internet – pendant une courte durée découlant des paramètres des prestataires [À COMPLÉTER : durée de conservation des journaux de Supabase et de Vercel],
- e-mails – pendant le temps nécessaire au traitement de la demande.
Lors de la suppression du Compte, les données du Compte, les coloriages et toutes les informations les concernant sont définitivement supprimés, sous réserve des sauvegardes et des données d’achat que la loi nous oblige à conserver, décrites ci-dessus.
7. Droits de l’utilisateur
Vous avez le droit :
- d’accéder à vos données,
- de faire rectifier vos données,
- de faire effacer vos données,
- d’obtenir la limitation du traitement,
- à la portabilité des données,
- de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris la mesure d’audience et les rapports de plantage,
- d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, PUODO) ou auprès de l’autorité de contrôle du pays dans lequel vous résidez.
Pour exercer ces droits, écrivez à support@snapdoodle.app.
8. Caractère facultatif de la fourniture des données
L’utilisation de l’Application est facultative. Une photo est nécessaire pour générer un coloriage. La connexion avec un compte Google ou Apple est nécessaire pour acheter un abonnement. Sans ces données, nous ne pouvons pas fournir ces services.
9. Données sur l’appareil et autorisations
L’Application enregistre dans la mémoire de l’appareil :
- les données de session (SharedPreferences sur Android, NSUserDefaults sur iOS),
- les photos préparées de manière temporaire (supprimées après 24 heures),
- les copies des coloriages nécessaires à l’impression et au partage, ainsi qu’un cache d’images.
Ces données sont effacées lorsque vous supprimez un coloriage, vous déconnectez ou supprimez votre Compte. Sur Android, les données de l’Application ne sont pas incluses dans la sauvegarde du système. Firebase enregistre sur l’appareil les identifiants d’instance et d’installation de l’Application (section 13).
L’Application demande l’accès à l’appareil photo lorsque vous souhaitez prendre une photo. Vous choisissez une photo de votre galerie au moyen du sélecteur de photos du système (Android – sans autorisation d’accès aux fichiers) ou dans la photothèque (iOS). L’Application n’utilise que la photo que vous choisissez.
10. Profilage
Nous ne profilons pas les utilisateurs et ne prenons à leur égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.
11. Suppression du Compte
Vous pouvez supprimer votre Compte dans l’Application : Réglages → Supprimer le compte. Cela fonctionne aussi pour un compte anonyme. La suppression du Compte efface définitivement de notre serveur vos photos et vos coloriages, le Compte et toutes les données associées, y compris les informations sur les coloriages supprimés auparavant, à l’exception des données d’achat que la loi nous oblige à conserver (section 6). L’Application crée ensuite un nouveau compte anonyme vide.
Si vous vous êtes connecté avec un compte Google ou Apple, vous pouvez également nous demander de supprimer votre Compte en écrivant à support@snapdoodle.app. Indiquez l’adresse e-mail avec laquelle vous vous connectez (avec « Se connecter avec Apple », il peut s’agir de l’adresse de relais masquée d’Apple) afin que nous puissions identifier votre Compte. Nous ne pouvons pas identifier un compte anonyme par une adresse e-mail ; vous le supprimez donc dans l’Application : Réglages → Supprimer le compte.
Lorsque vous associez un compte anonyme à un compte Google ou Apple, les coloriages sont transférés vers le compte associé et le compte anonyme est supprimé.
La suppression du Compte ne résilie pas l’abonnement. Vous résiliez l’abonnement dans les réglages d’abonnement de l’App Store ou de Google Play.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, écrivez au Responsable du traitement : support@snapdoodle.app.
13. Mesure d’audience et rapports de plantage dans l’Application
L’Application utilise Firebase Analytics (Google) pour mesurer les affichages d’écrans, les appuis sur les éléments de l’Application et les événements dans l’Application. Nous joignons tout au plus aux événements le type d’erreur et la méthode de connexion choisie. Firebase traite également l’identifiant d’instance de l’Application, sur iOS également l’identifiant pour les fournisseurs (Identifier for Vendor, IDFV), des informations sur l’appareil et l’adresse IP. Nous ne transmettons pas à Firebase l’identifiant de votre Compte, ni votre adresse e-mail, ni vos photos. L’Application ne collecte pas d’identifiant publicitaire.
L’Application utilise Firebase Crashlytics (Google) pour recevoir des rapports de plantage. Un rapport contient la description de l’erreur (trace d’appels, ou stack trace), le modèle de l’appareil, la version du système d’exploitation et l’identifiant d’installation. Nous ne joignons aux rapports ni l’identifiant du Compte ni aucune autre donnée sur l’utilisateur.
La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement : mesurer l’utilisation de l’Application, la développer et corriger les erreurs (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à support@snapdoodle.app. Les destinataires et les transferts hors de l’EEE sont décrits à la section 5, la durée de conservation à la section 6.
14. Génération de coloriages par l’IA
Le coloriage est dessiné par un modèle d’intelligence artificielle externe d’OpenAI (Images API). Lorsque vous demandez un coloriage :
- L’Application réduit la photo sur votre téléphone et en supprime les métadonnées, y compris la localisation GPS.
- La photo est envoyée vers un espace de stockage de fichiers privé sur notre serveur (Supabase).
- Le serveur envoie la photo à OpenAI avec une instruction fixe demandant de dessiner un coloriage. Nous n’envoyons à OpenAI aucune autre donnée vous concernant.
- Le coloriage terminé est enregistré dans votre espace de stockage privé, et la photo est supprimée de notre serveur immédiatement après la génération, y compris si la génération échoue.
OpenAI traite la photo pour notre compte, uniquement pour dessiner le coloriage. Conformément aux conditions du service, les données envoyées via l’API ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles. OpenAI peut les conserver jusqu’à 30 jours afin de détecter les abus. OpenAI peut également refuser de générer un coloriage si la photo enfreint ses règles.
Photos de personnes et d’enfants. Une photo peut représenter des personnes, y compris des enfants. Une telle photo n’est envoyée à OpenAI que pour dessiner le coloriage et elle est supprimée immédiatement après. Le coloriage reste dans votre Compte jusqu’à ce que vous le supprimiez. Nous vous recommandons de ne pas photographier des personnes sans leur consentement (et, pour les enfants, sans le consentement de leurs parents ou tuteurs).
La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat, c’est-à-dire la génération du coloriage que vous demandez (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
15. Abonnement et achats
Vous achetez l’abonnement dans l’Application via l’App Store (Apple) ou Google Play (Google). Le paiement est géré par la boutique. Nous ne recevons ni ne conservons les données de votre carte de paiement.
Pour associer l’abonnement à votre Compte et le confirmer, nous communiquons à la boutique l’identifiant de votre Compte, et nous recevons et traitons de la boutique : l’identifiant de transaction ou le jeton d’achat, l’identifiant du produit, les dates d’achat et de renouvellement ainsi que le statut de l’abonnement, y compris les informations relatives à une résiliation ou à un remboursement.
La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et les obligations légales du Responsable du traitement en matière de comptabilité (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD). La durée de conservation est décrite à la section 6.
16. Site internet
Le site internet snapdoodle.app n’utilise ni cookies ni outils de mesure d’audience et ne charge pas de ressources depuis les serveurs d’autres entreprises. Le site est hébergé par Vercel, qui traite les journaux du serveur lors de chaque visite, y compris l’adresse IP et des informations sur le navigateur (user agent). La base juridique est l’intérêt légitime du Responsable du traitement : mettre le site à disposition et assurer sa sécurité (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
17. Modifications de la présente Politique de confidentialité et versions linguistiques
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité, par exemple en cas d’évolution de l’Application ou de la législation. Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Nous vous informerons des modifications importantes dans l’Application.
La présente Politique de confidentialité est disponible en polonais, en anglais, en allemand et en français. La version polonaise fait foi ; les autres versions sont des traductions.